Arrêté du 16 janvier 2018

Article 1

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Un traitement de données à caractère personnel dénommé Diva est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans ses services.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2018

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Mise en place du système Diva pour les données personnelles

Résumé. Un nouveau système de traitement des données personnelles appelé Diva est utilisé par la direction générale des finances publiques.

Un traitement de données à caractère personnel dénommé Diva est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans ses services.

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En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2018

Source : Légifrance