Arrêté du 16 janvier 2018

Titre II : CONCOURS DE RECRUTEMENT

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Règles pour devenir maître de conférences en pharmacie

Résumé. Les règles pour devenir maître de conférences en pharmacie, y compris les conditions d'éligibilité, le processus de candidature et les dates importantes.
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Conditions pour postuler aux concours de maîtres de conférences en pharmacie

Résumé. Pour devenir maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers en disciplines pharmaceutiques, il faut avoir un doctorat et au moins deux ans d'expérience dans le domaine.

Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, organisés en application de l'article 48-1 (Concours national pour les disciplines pharmaceutiques) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies.
Les candidats et les candidates doivent, à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7 (Délai et modalités d'envoi des dossiers de candidature), remplir les conditions suivantes :
1° Etre titulaires de l'un des diplôme suivants :

  • doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;
  • doctorat d'Etat en sciences ;
  • doctorat ;

- doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation (Le troisième cycle et le doctorat) ;
  • doctorat de troisième cycle ;
  • habilitation à diriger des recherches ;
  • doctorat d'Etat en odontologie ;
  • diplôme de docteur ingénieur.

Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées par la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
2° Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions de praticien hospitalier à temps plein ou à temps partiel, de maître de conférences, de professeur des universités, ou d'assistant hospitalier universitaire des disciplines pharmaceutiques.

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Délai et modalités d'envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les candidats aux concours de maîtres de conférences doivent envoyer leur dossier par courrier recommandé dans les 21 jours suivant la publication de l'arrêté.

Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) dans un délai de vingt et un jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.

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Documents requis pour le concours de maître de conférences en pharmacie

Résumé. Pour postuler au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier en pharmacie, il faut envoyer un dossier complet avec plusieurs documents comme une déclaration de candidature, une pièce d'identité, des diplômes et un CV.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire, téléchargeable sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique (colonne de gauche) " INFO-RESSOURCES : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures maître de conférences des universités-praticien hospitalier (pharmacie) " ;
b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6 (Conditions pour postuler aux concours de maîtres de conférences en pharmacie)) ;
d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter ou copie des arrêtés de nomination ;
e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat ou de la candidate et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;
g) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de pharmacien, les candidats ou les candidates doivent obligatoirement produire :

- toutes pièces attestant qu'ils remplissent les conditions légales d'exercice de la profession de pharmacien telles que définies par le titre II du livre deuxième de la quatrième partie du code de la santé publique (diplômes, certificats ou autres titres de formation, autorisation d'exercice) ;
- une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des pharmaciens.

h) Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines correspondant aux spécialités mentionnées à l'article 49-1 (Emplois hospitaliers pour non-pharmaciens) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, ouvertes aux candidats ou candidates non pharmaciens.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

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Date des épreuves et retrait des candidatures pour un concours

Résumé. L'article fixe la date de début des épreuves du concours au 10 avril 2018 et explique comment les candidats peuvent retirer leur candidature.

Pour l'application des articles 48-1 et 50 du décret du 24 février 1984 susvisé (Concours national pour les disciplines pharmaceutiques), la date de début des épreuves est fixée au 10 avril 2018.
Les candidats et les candidates, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée aux services du département ministériel qui a enregistré leur inscription.

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Arrêté fixant les modalités d'établissement de la liste des candidats

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2018 précise que la liste des candidats autorisés à concourir pour un poste de maître de conférences des universités-praticien hospitalier est établie par deux autorités.

La liste des candidats et des candidates autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

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Documents à fournir pour un concours de recrutement

Résumé. Les candidats à un concours doivent envoyer leurs titres, travaux et diplômes au jury avant les épreuves.

Les candidats et les candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :

  • un exposé de leurs titres et travaux ;
  • le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;

2° Au président ou à la présidente du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :

  • une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
  • à leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

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Exécution de l'arrêté sur les concours de recrutement

Résumé. L'arrêté du 16 janvier 2018 désigne les responsables chargés de son exécution, qui sera publiée au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12