JORF n°0015 du 19 janvier 2018

Article 3

Article 3

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 4, section 1, après la sous-section 2 « Bioprothèses valvulaires mitrales », est créée une sous-section 3 ainsi rédigée :

« Sous-section 3
« Bioprothèses valvulaires à position multiple

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 4, section 1, après la sous-section 2 « Bioprothèses valvulaires mitrales », est créée une sous-section 3 ainsi rédigée :

« Sous-section 3

« Bioprothèses valvulaires à position multiple

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