Arrêté du 16 janvier 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le régisseur remet au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madrid ses pièces justificatives de dépenses, au moins une fois par mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi mensuel des pièces justificatives

Résumé. Un employé doit envoyer ses factures au trésorier de l'ambassade de France à Madrid au moins une fois par mois.

Le régisseur remet au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madrid ses pièces justificatives de dépenses, au moins une fois par mois.

Historique des versions

Source : Légifrance