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Envoi mensuel des pièces justificatives
Le régisseur remet au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madrid ses pièces justificatives de dépenses, au moins une fois par mois.
Arrêté du 16 janvier 2017
Le régisseur remet au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madrid ses pièces justificatives de dépenses, au moins une fois par mois.
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Le régisseur remet au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madrid ses pièces justificatives de dépenses, au moins une fois par mois.
Source : Légifrance