JORF n°0018 du 21 janvier 2017

Article 2

Article 2

Le régisseur remet au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madrid ses pièces justificatives de dépenses, au moins une fois par mois.


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Version 1

Le régisseur remet au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madrid ses pièces justificatives de dépenses, au moins une fois par mois.