JORF n°0018 du 21 janvier 2017

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid, une régie d'avances et de recettes à compter du 6 février 2017.


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Version 1

Il est institué auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid, une régie d'avances et de recettes à compter du 6 février 2017.