Arrêté du 16 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid, une régie d'avances et de recettes à compter du 6 février 2017.

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Création d'une régie financière à l'ambassade de France en Espagne

Résumé. Un nouveau service financier est créé à l'ambassade de France en Espagne pour gérer les avances et les recettes.

Il est institué auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid, une régie d'avances et de recettes à compter du 6 février 2017.

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