Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'île de Clipperton

Résumé. On ne peut plus pêcher, jeter l'ancre ou abandonner des déchets autour de l'île de Clipperton pour protéger les animaux et leur habitat.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 février 2008 portant délégation de l'administration de l'île de Clipperton au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'activités autour de l'île de Clipperton

Résumé. Les activités comme la pêche, le mouillage et l'abandon de déchets sont interdites autour de l'île de Clipperton pour protéger les animaux et leur habitat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le haut-commissaire en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2017 confie au haut-commissaire de la République en Polynésie française la tâche de l'appliquer, notamment à l'île de Clipperton.

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2017.

Ségolène Royal

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2017

Arrêté du 16 janvier 2017
Article 1
Article 2