En vigueur depuis le 20 janvier 2017
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Exécution d'un arrêté par le haut-commissaire en Polynésie française
Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.