Arrêté du 16 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par le haut-commissaire en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2017 confie au haut-commissaire de la République en Polynésie française la tâche de l'appliquer, notamment à l'île de Clipperton.

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2017

Source : Légifrance