Arrêté du 16 janvier 2012

Article 7

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Article 7

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur les certifications professionnelles.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

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