Arrêté du 16 janvier 2012

Article 6

Créé le 25 janvier 2012

L'annexe à l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012