JORF n°0040 du 17 février 2009

Echéancier d'évacuation des parcs
constituant l'installation individuelle P60

| PARCS D'ENTREPOSAGE |DATE D'ÉVACUATION AU PLUS TARD| |-----------------------|------------------------------| |P12, P13, P16, P23, P25| Décembre 2014 | | P06, P08 | Décembre 2016 |

L'installation individuelle P60 sera mise à l'arrêt définitif le 31 décembre 2017 au plus tard. Les documents mentionnés à l'article R.* 1333-50 du code de la défense seront transmis au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense pour le 31 décembre 2016 au plus tard.


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Version 1

Echéancier d'évacuation des parcs

constituant l'installation individuelle P60

PARCS D'ENTREPOSAGE

DATE D'ÉVACUATION AU PLUS TARD

P12, P13, P16, P23, P25

Décembre 2014

P06, P08

Décembre 2016

L'installation individuelle P60 sera mise à l'arrêt définitif le 31 décembre 2017 au plus tard. Les documents mentionnés à l'article R.* 1333-50 du code de la défense seront transmis au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense pour le 31 décembre 2016 au plus tard.