JORF n°0017 du 21 janvier 2009

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « premier addendum » sont remplacés par les mots : « troisième addendum ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « premier addendum » sont remplacés par les mots : « troisième addendum ».