Article 1
La mise en application des textes composant le premier addendum à la sixième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 6.3 » et portant la mention : « 01/2009 ». est fixée au 1er janvier 2009.
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JORF n°0300 du 26 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 décembre 2008,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte