JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Article 2

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Après : « régisseurs de recettes », ajouter : « ou d'avances et de recettes » ;
Après : « 5 février 1947 », ajouter la disposition suivante : « les régisseurs susnommés sont également habilités à encaisser la part agent des titres restaurant pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP) ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

Après : « régisseurs de recettes », ajouter : « ou d'avances et de recettes » ;

Après : « 5 février 1947 », ajouter la disposition suivante : « les régisseurs susnommés sont également habilités à encaisser la part agent des titres restaurant pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP) ».