JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Après : « à instituer des régies de recettes », ajouter : « et des régies d'avances ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

Après : « à instituer des régies de recettes », ajouter : « et des régies d'avances ».