Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Après : « à instituer des régies de recettes », ajouter : « et des régies d'avances ».
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Après : « à instituer des régies de recettes », ajouter : « et des régies d'avances ».
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L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Après : « à instituer des régies de recettes », ajouter : « et des régies d'avances ».