JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Article 3

Article 3

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble n° 38 U et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Vienne n° 38 U 1 sont dissoutes.


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Version 1

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble n° 38 U et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Vienne n° 38 U 1 sont dissoutes.