JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Article 2

Article 2

Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Vienne sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Isère.


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Version 1

Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Vienne sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Isère.