En vigueur depuis le 26 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'INAO dans un arrêté
Résumé. Le directeur de l'INAO est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.