Arrêté du 16 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2008

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Rôle du directeur de l'INAO dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'INAO est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2008

Source : Légifrance