Abrogé26 juin 2020
Abrogé par Décret n°2020-767 du 23 juin 2020 - art. 3
Créé le 23 janvier 2008 · Abrogé le 26 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2020-767 du 23 juin 2020 - art. 3
Créé le 23 janvier 2008 · Abrogé le 26 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 26 juin 2020
Abrogé parDécret n°2020-767 du 23 juin 2020art. 3
En vigueur du mercredi 23 janvier 2008 au jeudi 25 juin 2020
Source : Légifrance