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Arrêté du 16 janvier 2008

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna.

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Créé le 23 janvier 2008 · Abrogé le 26 juin 2020

Le présent arrêté est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna.

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En vigueur du mercredi 23 janvier 2008 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance