Abrogé26 juin 2020
Abrogé par Décret n°2020-767 du 23 juin 2020 - art. 3
Créé le 23 janvier 2008
Le présent arrêté est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna.
Arrêté du 16 janvier 2008
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 juin 2020
Abrogé parDécret n°2020-767 du 23 juin 2020art. 3
En vigueur du mercredi 23 janvier 2008 au jeudi 25 juin 2020