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Arrêté du 16 janvier 2008

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Article 6

Le droit d'opposition prévu au premier alinéa de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne s'applique pas au traitement prévu par le présent arrêté.

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Créé le 23 janvier 2008 · Abrogé le 26 juin 2020

Le droit d'opposition prévu au premier alinéa de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne s'applique pas au traitement prévu par le présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 23 janvier 2008 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance