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Arrêté du 16 janvier 2008

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Les catégories d'informations numérisées et enregistrées dans le traitement sont :
― les procès-verbaux et rapports dressés par les officiers ou agents de police judiciaire et les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ;
― les documents ou pièces de procédures ;
― les actes réalisés par les magistrats et les fonctionnaires ;
― de manière générale, tous les actes composant un dossier.
Le dossier est géré à l'aide d'un numéro d'enregistrement délivré par le parquet de la juridiction.

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Créé le 23 janvier 2008 · Abrogé le 26 juin 2020

Les catégories d'informations numérisées et enregistrées dans le traitement sont :
― les procès-verbaux et rapports dressés par les officiers ou agents de police judiciaire et les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ;
― les documents ou pièces de procédures ;
― les actes réalisés par les magistrats et les fonctionnaires ;
― de manière générale, tous les actes composant un dossier.
Le dossier est géré à l'aide d'un numéro d'enregistrement délivré par le parquet de la juridiction.

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En vigueur du mercredi 23 janvier 2008 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance