Arrêté du 16 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Pour l'application du troisième alinéa de l'article 302 bis KF du code général des impôts, la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins est fixée ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DES PRODUITS
dont les livraisons
sont soumises à la taxe
RUBRIQUES CONCERNÉES
dans la nomenclature
combinée (NC)
Poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement. 0301 à 0305
Crustacés marins. 0306
Mollusques et autres invertébrés marins, à l'exclusion des huîtres et des moules. 0307

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En vigueur depuis le 19 janvier 2008

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Liste des produits de la mer taxés

Résumé. Un arrêté liste les produits de la mer soumis à une taxe spécifique.

Pour l'application du troisième alinéa de l'article 302 bis KF du code général des impôts, la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins est fixée ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DES PRODUITS
dont les livraisons
sont soumises à la taxe
RUBRIQUES CONCERNÉES
dans la nomenclature
combinée (NC)
Poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement. 0301 à 0305
Crustacés marins. 0306
Mollusques et autres invertébrés marins, à l'exclusion des huîtres et des moules. 0307

Relations

cite

cite  CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 302 bis KF (V)

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2008

Source : Légifrance