JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Article 1

Article 1

Pour l'application du troisième alinéa de l'article 302 bis KF du code général des impôts, la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins est fixée ainsi qu'il suit :

|DÉSIGNATION DES PRODUITS
dont les livraisons
sont soumises à la taxe |RUBRIQUES CONCERNÉES
dans la nomenclature
combinée (NC)| |---------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement. | 0301 à 0305 | | Crustacés marins. | 0306 | |Mollusques et autres invertébrés marins, à l'exclusion des huîtres et des moules.| 0307 |


Historique des versions

Version 1

Pour l'application du troisième alinéa de l'article 302 bis KF du code général des impôts, la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins est fixée ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DES PRODUITS

dont les livraisons

sont soumises à la taxe

RUBRIQUES CONCERNÉES

dans la nomenclature

combinée (NC)

Poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement.

0301 à 0305

Crustacés marins.

0306

Mollusques et autres invertébrés marins, à l'exclusion des huîtres et des moules.

0307