Arrêté du 16 janvier 2007

Article 10

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Article 10

Sur les lieux de vente des échalotes au consommateur final, l'affiche, l'écriteau ou tout autre moyen approprié comportant la dénomination de vente de celles-ci au sens de l'

article R. 112-31 du code de la consommation

(

Étiquetage obligatoire des denrées non préemballées

)

Art. R.112-31

Étiquetage obligatoire des denrées non préemballées

Quand on vend de la nourriture non emballée, on doit afficher son nom et les infos importantes pour que le client sache ce qu'il achète.

doit porter l'une des mentions suivantes :

- pour les échalotes issues de semis : " issues de semis " ;

- pour les échalotes issues de multiplication végétative :

" traditionnelles ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2007

Sur les lieux de vente des échalotes au consommateur final, l'affiche, l'écriteau ou tout autre moyen approprié comportant la dénomination de vente de celles-ci au sens de l'article R. 112-31 du code de la consommation (Étiquetage obligatoire des denrées non préemballées) doit porter l'une des mentions suivantes :

- pour les échalotes issues de semis : " issues de semis " ;

- pour les échalotes issues de multiplication végétative :

" traditionnelles ".

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En vigueur depuis le mercredi 17 janvier 2007

Source : Légifrance