Créé le 17 janvier 2007
L'arrêté du 17 mai 1990 relatif au commerce des échalotes est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 2007
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-05-17
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 17 janvier 2007
Créé le 17 janvier 2007
cite
En vigueur depuis le mercredi 17 janvier 2007