Arrêté du 16 janvier 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 27 janvier 2006 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au lundi 30 novembre 2026

Source : Légifrance