Arrêté du 16 janvier 2006

Article 21

Abrogé31 janvier 2023

Créé le 1 février 2006 · En vigueur du 2 septembre 2007 au 30 janvier 2023

L'évaluation des compétences acquises par les élèves est effectuée tout au long de leur formation selon les modalités d'évaluation et de validation définies à l'annexe II du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2006-01-16 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 10 juin 2021art. 17

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au lundi 30 janvier 2023

L'évaluation des compétences acquises par les élèves est effectuée tout…

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 1 septembre 2007