Abrogé1 juillet 2007
Créé le 27 janvier 2001
L'arrêté du 10 juillet 1979 relatif à la réception CEE partielle en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 2001
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-07-10
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007
En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au samedi 30 juin 2007