Arrêté du 16 janvier 2001

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 juillet 1979 relatif à la réception CEE partielle en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2007

Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 1 juillet 2007

L'arrêté du 10 juillet 1979 relatif à la réception CEE partielle en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-07-10

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au samedi 30 juin 2007

Source : Légifrance