Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 1 juillet 2007
L'arrêté du 10 juillet 1979 relatif à la réception CEE partielle en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 2001
L'arrêté du 10 juillet 1979 relatif à la réception CEE partielle en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 1 juillet 2007
L'arrêté du 10 juillet 1979 relatif à la réception CEE partielle en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007
En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au samedi 30 juin 2007
Source : Légifrance
Art. 1
Arrêté du 16 janvier 2001
Arrêté 1979-07-10