Arrêté du 16 janvier 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les vérifications et essais visés à l'

article 15 du décret du 24 décembre 1980 susvisé

en ce qui concerne le siège du conducteur des tracteurs agricoles et forestiers à roues sont ceux prévus aux annexes I, II (points 1, 2 et 3.1) et IV (points 1.1 et 3) de la directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2001

Les vérifications et essais visés à l'article 15 du décret du 24 décembre 1980 susvisé en ce qui concerne le siège du conducteur des tracteurs agricoles et forestiers à roues sont ceux prévus aux annexes I, II (points 1, 2 et 3.1) et IV (points 1.1 et 3) de la directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 susvisée.

Relations

cite

cite  Directive CEE 78-764 1978-07-25 Conseil annexe I, annexe II, annexe IVcite  Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980art. 15 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2001

Source : Légifrance