JORF n°29 du 3 février 2001

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le comité est composé :

  1. De six représentants de l'administration :

a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

c) Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;

d) Un représentant du ministre de l'intérieur ;

e) Un représentant du ministre de la défense ;

f) Un représentant du ministre chargé des transports ;

  1. De deux médecins psychiatres chargés de coordonner, au niveau interrégional, les cellules d'urgence médico-psychologique ;

  2. De deux médecins psychiatres chargés d'organiser, au niveau départemental, la prise en charge de l'urgence médico-psychologique ;

  3. De deux médecins responsables de SAMU ;

  4. D'un psychologue inscrit sur une liste départementale de volontaires de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe ;

  5. D'un infirmier inscrit sur une liste départementale de volontaires de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe ;

  6. De deux personnalités qualifiées dans le domaine de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe ;

  7. D'un médecin psychiatre chargé de la coordination nationale de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe.

Les membres du comité n'appartenant pas à l'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le comité est composé :

1. De six représentants de l'administration :

a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

c) Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;

d) Un représentant du ministre de l'intérieur ;

e) Un représentant du ministre de la défense ;

f) Un représentant du ministre chargé des transports ;

2. De deux médecins psychiatres chargés de coordonner, au niveau interrégional, les cellules d'urgence médico-psychologique ;

3. De deux médecins psychiatres chargés d'organiser, au niveau départemental, la prise en charge de l'urgence médico-psychologique ;

4. De deux médecins responsables de SAMU ;

5. D'un psychologue inscrit sur une liste départementale de volontaires de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe ;

6. D'un infirmier inscrit sur une liste départementale de volontaires de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe ;

7. De deux personnalités qualifiées dans le domaine de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe ;

8. D'un médecin psychiatre chargé de la coordination nationale de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe.

Les membres du comité n'appartenant pas à l'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. »