Art. 1er. - Le montant des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle due par les employeurs et les travailleurs indépendants au titre de l'année 1994 est égal à 5 098 776 F.
Ce montant se décompose comme suit :

• charges de personnel : 2 148 757 F ;
• affranchissement : 2 353 521 F ;
• autres dépenses de fonctionnement : 596 498 F.