Arrêté du 16 janvier 1995

Article 2

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Article 2

L'enquête recueille :

  • des variables de cadrage: revenus, composition familiale, situation par rapport à l'emploi ;
  • des variables sur le logement ;
  • des variables sur les dépenses relatives à la consommation des biens et services.

Les nom et adresse des personnes interrogées ne sont pas saisis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 janvier 1995

L'enquête recueille :

  • des variables de cadrage: revenus, composition familiale, situation par rapport à l'emploi ;
  • des variables sur le logement ;
  • des variables sur les dépenses relatives à la consommation des biens et services.

Les nom et adresse des personnes interrogées ne sont pas saisis.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 1995

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