Arrêté du 16 janvier 1995

Article 3

Créé le 25 janvier 1995

Les destinataires de ces informations sont :
  • le service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
  • l'unité de recherches épidémiologiques sur la santé des femmes et des enfants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 1995