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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1985
Résumé L'arrêté du 25 janvier 1985 est abrogé dès l'installation des nouvelles commissions administratives paritaires.
Mots-clés : arrêté abrogation commissions administratives établissements d'enseignement
Art. 4. - L'arrêté du 25 janvier 1985 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents de laboratoire,
aides de laboratoire et aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est abrogé à la date d'installation des nouvelles commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté.
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