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Arrêté du 16 janvier 1992

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JORF n°34 du 9 février 1992

Art. 1er. - L'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé est modifié comme suit:
Alinéa C supprimer &lt;<titulaire d'un="" emploi="" de="" chiffreur="" en="" chef="">&gt;;
ajouter: &lt;<titulaire d'un="" emploi="" de="" chef="" station,="" centre="" des="" communications="">&gt; Alinéa D: supprimer: &lt;<de chiffreur="" principal,="" de="" chiffreur="">&gt;; ajouter: &lt;<de spécialiste="" des="" communications,="" d'exploitant="" communications="">&gt;.

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé est modifié comme suit:

Alinéa C supprimer <<titulaire d'un emploi de chiffreur en chef>>;

ajouter: <<titulaire d'un emploi de chef de station, de chef de centre des communications>> Alinéa D: supprimer: <<de chiffreur principal, de chiffreur>>; ajouter: <<de spécialiste des communications, d'exploitant des communications>>.