Arrêtent:
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JORF n°34 du 9 février 1992
Arrêté du 16 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger;
Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié,
Art. 1er. - L'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé est modifié comme suit:
Alinéa C supprimer <<titulaire d'un="" emploi="" de="" chiffreur="" en="" chef="">>;
ajouter: <<titulaire d'un="" emploi="" de="" chef="" station,="" centre="" des="" communications="">> Alinéa D: supprimer: <<de chiffreur="" principal,="" de="" chiffreur="">>; ajouter: <<de spécialiste="" des="" communications,="" d'exploitant="" communications="">>.
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Art. 2. - L'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé est modifié comme suit:
Groupe 8 ajouter <<chef de="" station="" hors="" classe,="" chef="" centre="" classe="">>.
Groupe 9 ajouter <<chef de="" station="" première="" classe,="" chef="" centre="" classe="">>.
Groupe 11 supprimer <<chiffreur en="" chef="">>; ajouter <<chef de="" station="" deuxième="" classe,="" chef="" centre="" classe="">>.
Groupe 13 supprimer <<chiffreur>>; ajouter <<spécialiste des="" communications="">>.
Groupe 15 ajouter <<exploitant des="" communications="">>.</spécialiste></chiffreur>
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Art. 3. - L'article 18 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé est modifié comme suit:
Groupe II: supprimer: <<chiffreur en="" chef="">>; ajouter: <<chef de="" station,="" chef="" centre="" des="" communications="">>.
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Art. 4. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE LES ARTICLES:
14 (AL. C): SUPPRIMER "TITULAIRE D'UN EMPLOI DE CHIFFREUR EN CHEF",AJOUTER "TITULAIRE D'UN EMPLOI DE CHEF DE STATION,DE CHEF DE CENTRE DES ADMINISTRATIONS"; (AL. D): SUPPRIMER "DE CHIFFREUR PRINCIPAL,DE CHIFFREUR",AJOUTER "DE SPECIALISTE DES COMMUNICATIONS,D'EXPLOITANT DES COMMUNICATIONS";
16: GROUPE 8: AJOUTER "CHEF DE STATION HORS CLASSE,CHEF DE CENTRE HORS CLASSE"; GROUPE 9: AJOUTER "CHEF DE STATION DE 1ERE CLASSE,CHEF DE CENTRE DE 1ERE CLASSE"; GROUPE 11: SUPPRIMER "CHIFFREUR EN CHEF",AJOUTER "CHEF DE STATION DE 2EME CLASSE,CHEF DE CENTRE DE 2EME CLASSE"; GROUPE 13: SUPPRIMER "CHIFFREUR",AJOUTER "SPECIALISTE DES COMMUNICATIONS"; GROUPE 15: AJOUTER "EXPLOITANT DES COMMUNICATIONS";
GROUPE II: SUPPRIMER "CHIFFREUR EN CHEF",AJOUTER "CHEF DE STATION,CHEF DE CENTRE DES COMMUNICATIONS".
Fait à Paris, le 16 janvier 1992.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre d'Etat, et par délégation:
Le directeur du personnel
et de l'administration générale,
B. GARCIA
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL