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Arrêté du 16 janvier 1992

modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat,

ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger;

Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé (Taux des indemnités d'établissement pour les fonctionnaires à l'étranger) est modifié comme suit:
Alinéa C supprimer <<titulaire d'un emploi de chiffreur en chef>>;
ajouter: <<titulaire d'un emploi de chef de station, de chef de centre des communications>> Alinéa D: supprimer: <<de chiffreur principal, de chiffreur>>; ajouter: <<de spécialiste des communications, d'exploitant des communications>>.

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Art. 2. - L'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé (Classement des personnels diplomatiques pour l'indemnité de résidence) est modifié comme suit:
Groupe 8 ajouter <<chef de station hors classe, chef de centre hors classe>>.
Groupe 9 ajouter <<chef de station de première classe, chef de centre de première classe>>.
Groupe 11 supprimer <<chiffreur en chef>>; ajouter <<chef de station de deuxième classe, chef de centre de deuxième classe>>.
Groupe 13 supprimer <<chiffreur>>; ajouter <<spécialiste des communications>>.
Groupe 15 ajouter <<exploitant des communications>>.

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Art. 4. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE LES ARTICLES:

14 (AL. C): SUPPRIMER "TITULAIRE D'UN EMPLOI DE CHIFFREUR EN CHEF",AJOUTER "TITULAIRE D'UN EMPLOI DE CHEF DE STATION,DE CHEF DE CENTRE DES ADMINISTRATIONS"; (AL. D): SUPPRIMER "DE CHIFFREUR PRINCIPAL,DE CHIFFREUR",AJOUTER "DE SPECIALISTE DES COMMUNICATIONS,D'EXPLOITANT DES COMMUNICATIONS";

16: GROUPE 8: AJOUTER "CHEF DE STATION HORS CLASSE,CHEF DE CENTRE HORS CLASSE"; GROUPE 9: AJOUTER "CHEF DE STATION DE 1ERE CLASSE,CHEF DE CENTRE DE 1ERE CLASSE"; GROUPE 11: SUPPRIMER "CHIFFREUR EN CHEF",AJOUTER "CHEF DE STATION DE 2EME CLASSE,CHEF DE CENTRE DE 2EME CLASSE"; GROUPE 13: SUPPRIMER "CHIFFREUR",AJOUTER "SPECIALISTE DES COMMUNICATIONS"; GROUPE 15: AJOUTER "EXPLOITANT DES COMMUNICATIONS";

GROUPE II: SUPPRIMER "CHIFFREUR EN CHEF",AJOUTER "CHEF DE STATION,CHEF DE CENTRE DES COMMUNICATIONS".

Fait à Paris, le 16 janvier 1992.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre d'Etat, et par délégation:

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Arrêté du 16 janvier 1992