Arrêté du 16 janvier 1991

Article 7

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Article 7

La commission d'histoire de la Révolution française instituée en 1903 est régie par l'

arrêté du 27 février 1986 susvisé

. Pour l'organisation du Congrès national des sociétés savantes, elle collabore avec la section d'histoire moderne et contemporaine.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

La commission d'histoire de la Révolution française instituée en 1903 est régie par l'arrêté du 27 février 1986 susvisé. Pour l'organisation du Congrès national des sociétés savantes, elle collabore avec la section d'histoire moderne et contemporaine.

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cite  Arrêté 1986-02-27

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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