Arrêté du 16 janvier 1991

Article 7

Créé le 1 janvier 1991

La commission d'histoire de la Révolution française instituée en 1903 est régie par l'arrêté du 27 février 1986 susvisé. Pour l'organisation du Congrès national des sociétés savantes, elle collabore avec la section d'histoire moderne et contemporaine.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-02-27

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991