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Arrêté du 27 février 1986
PORTANT REORGANISATION AU SEIN DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES DU STATUT PARTICULIER DE LA COMMISSION D'HISTOIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET DE CELUI DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION (ANCIENNE SOUS-COMMISSION PERMANENTE D'HISTOIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE)
ROLE DE LA COMMISSION: CHARGEE DE RECHERCHER ET DE PUBLIER DES DOCUMENTS INEDITS SUR LA REVOLUTION AINSI QUE DES TRAVAUX SUR TOUS LES ASPECTS ET SUR LES ACTEURS DE CETTE REVOLUTION,DEPUIS 1770 JUSQU'A 1815 ET PARTICIPE AU CONGRES ANNUEL DES SOCIETES SAVANTES ORGANISE PAR LE COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES EN COLLABORATION AVEC LA SECTION D'HISTOIRE MODERNE ET CONTEMPORAINE.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.