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Arrêté du 27 février 1986
ROLE DE LA COMMISSION: CHARGEE DE RECHERCHER ET DE PUBLIER DES DOCUMENTS INEDITS SUR LA REVOLUTION AINSI QUE DES TRAVAUX SUR TOUS LES ASPECTS ET SUR LES ACTEURS DE CETTE REVOLUTION,DEPUIS 1770 JUSQU'A 1815 ET PARTICIPE AU CONGRES ANNUEL DES SOCIETES SAVANTES ORGANISE PAR LE COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES EN COLLABORATION AVEC LA SECTION D'HISTOIRE MODERNE ET CONTEMPORAINE.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Arrêté du 27 février 1986