Arrêté du 16 janvier 1991

Article 8

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Article 8

Les membres titulaires du comité sont nommés par arrêté ministériel dans les conditions fixées à l'

article 10

ci-dessous. Nul ne peut être membre titulaire de plus de deux sections.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Les membres titulaires du comité sont nommés par arrêté ministériel dans les conditions fixées à l'article 10 ci-dessous. Nul ne peut être membre titulaire de plus de deux sections.

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cite  Arrêté 1991-01-16 art. 10

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