Arrêté du 16 janvier 1991

Article 13

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Article 13

Des correspondants du comité et des membres associés étrangers peuvent être désignés par le ministre sur proposition des sections ou commissions. Ils peuvent participer aux travaux des séances.

Les correspondants assurent la liaison entre le comité et les activités de recherche sur le plan régional et local, en vue notamment de la tenue des congrès des sociétés savantes. Les membres associés étrangers assurent la liaison entre le comité et les activités de recherche dans leur pays.

Les correspondants et les membres associés étrangers sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Des correspondants du comité et des membres associés étrangers peuvent être désignés par le ministre sur proposition des sections ou commissions. Ils peuvent participer aux travaux des séances.

Les correspondants assurent la liaison entre le comité et les activités de recherche sur le plan régional et local, en vue notamment de la tenue des congrès des sociétés savantes. Les membres associés étrangers assurent la liaison entre le comité et les activités de recherche dans leur pays.

Les correspondants et les membres associés étrangers sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

Source : Légifrance