En vigueur depuis le 1 janvier 1991
La qualité de membre honoraire du comité peut être accordée aux anciens membres sur proposition de la section ou commission et avis de la commission centrale.
Arrêté du 16 janvier 1991
La qualité de membre honoraire du comité peut être accordée aux anciens membres sur proposition de la section ou commission et avis de la commission centrale.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1991
La qualité de membre honoraire du comité peut être accordée aux anciens membres sur proposition de la section ou commission et avis de la commission centrale.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance