Arrêté du 16 janvier 1991

Article 12

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Article 12

La qualité de membre honoraire du comité peut être accordée aux anciens membres sur proposition de la section ou commission et avis de la commission centrale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

La qualité de membre honoraire du comité peut être accordée aux anciens membres sur proposition de la section ou commission et avis de la commission centrale.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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