Arrêté du 16 janvier 1991

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les membres titulaires du comité ont voix délibérative. Les membres honoraires et toute personnalité convoquée en raison de sa compétence ont voix consultative. Le secrétaire général du comité assiste aux séances avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Les membres titulaires du comité ont voix délibérative. Les membres honoraires et toute personnalité convoquée en raison de sa compétence ont voix consultative. Le secrétaire général du comité assiste aux séances avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

Source : Légifrance