Abrogé14 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 3
Créé le 17 février 1990
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 1990
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 14 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 3
En vigueur du samedi 17 février 1990 au vendredi 13 février 2015