Arrêté du 16 janvier 1990

Article 7

Abrogé14 février 2015

Créé le 17 février 1990

Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 juillet 1965 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'exercice de la profession d'éducateur physique ou sportif sont abrogés.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1965-07-30 art. 6, art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 février 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 3

En vigueur du samedi 17 février 1990 au vendredi 13 février 2015