Abrogé14 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 3
Créé le 17 février 1990 · Abrogé le 14 février 2015
Lorsque la commission conclut au refus d'équivalence, elle motive son avis.
Arrêté du 16 janvier 1990
Lorsque la commission conclut au refus d'équivalence, elle motive son avis.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 3
Créé le 17 février 1990 · Abrogé le 14 février 2015
Lorsque la commission conclut au refus d'équivalence, elle motive son avis.
Abrogé depuis le samedi 14 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 3
En vigueur du samedi 17 février 1990 au vendredi 13 février 2015
Source : Légifrance