Arrêté du 16 janvier 1990

Article 5

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Article 5

Tout candidat peut présenter des observations écrites et orales à l'appui de sa demande d'équivalence.

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Abrogé14 février 2015

Créé le 17 février 1990 · Abrogé le 14 février 2015

Tout candidat peut présenter des observations écrites et orales à l'appui de sa demande d'équivalence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 février 1990 au vendredi 13 février 2015

Source : Légifrance