Abrogé14 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 3
Créé le 17 février 1990 · Abrogé le 14 février 2015
Tout candidat peut présenter des observations écrites et orales à l'appui de sa demande d'équivalence.
Arrêté du 16 janvier 1990
Tout candidat peut présenter des observations écrites et orales à l'appui de sa demande d'équivalence.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 3
Créé le 17 février 1990 · Abrogé le 14 février 2015
Tout candidat peut présenter des observations écrites et orales à l'appui de sa demande d'équivalence.
Abrogé depuis le samedi 14 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 3
En vigueur du samedi 17 février 1990 au vendredi 13 février 2015
Source : Légifrance