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Arrêté du 16 janvier 1990

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JORF n°34 du 9 février 1990

Article 3

Objet

  1. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la société peut également effectuer à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 7 ci-après, des opérations de fournitures de biens et de services se rapportant directement à l'objet principal de la société (7).

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Version 1

Article 3

Objet

2. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la société peut également effectuer à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 7 ci-après, des opérations de fournitures de biens et de services se rapportant directement à l'objet principal de la société (7).