Article 4
Durée
- La durée de la société est fixée à... années, à dater du jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée (16).
1 version
Article 4
Durée
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Article 4
Durée
1. La durée de la société est fixée à... années, à dater du jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée (16).