JORF n°34 du 9 février 1990

ANNEXE

FORMULE NORMALE DES STATUTS TYPES DES COOPERATIVES AGRICOLES AYANT POUR OBJET LA PRODUCTION, L'ECOULEMENT ET LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ET FORESTIERS (TYPE 1)
Articles et alinéas dont la rédaction est modifiée ou complétée:
(Nota. - Les dispositions entre crochets ont un caractère facultatif et les chiffres entre parenthèses renvoient aux notes commentant les statuts dans l'édition réalisée par la Direction des Journaux officiels.)

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ANNEXE

1. FORMULE NORMALE DES STATUTS TYPES DES COOPERATIVES AGRICOLES AYANT POUR OBJET LA PRODUCTION, L'ECOULEMENT ET LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ET FORESTIERS (TYPE 1)

Articles et alinéas dont la rédaction est modifiée ou complétée:

(Nota. - Les dispositions entre crochets ont un caractère facultatif et les chiffres entre parenthèses renvoient aux notes commentant les statuts dans l'édition réalisée par la Direction des Journaux officiels.)