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Arrêté du 16 janvier 1990

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JORF n°34 du 9 février 1990

Article 11

Conséquences de la sortie (42)

  1. Il reste également tenu, le cas échéant, notamment en application de l'article 50, par les engagements solidaires contractés soit auprès de la Caisse nationale de crédit agricole, soit auprès des caisses de crédit agricole mutuel.

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Version 1

Article 11

Conséquences de la sortie (42)

2. Il reste également tenu, le cas échéant, notamment en application de l'article 50, par les engagements solidaires contractés soit auprès de la Caisse nationale de crédit agricole, soit auprès des caisses de crédit agricole mutuel.