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Arrêté du 16 janvier 1990

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JORF n°34 du 9 février 1990

Section 2

Assemblée plénière

Article 37

Convocation des assemblées plénières

  1. Les délégués de section sont convoqués en assemblée générale plénière par le conseil d'administration soit à son initiative, soit sur la demande écrite qui lui est présentée par le cinquième au moins des associés coopérateurs régulièrement inscrits ou par le ou les commissaires aux comptes.

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Version 1

Section 2

Assemblée plénière

Article 37

Convocation des assemblées plénières

1. Les délégués de section sont convoqués en assemblée générale plénière par le conseil d'administration soit à son initiative, soit sur la demande écrite qui lui est présentée par le cinquième au moins des associés coopérateurs régulièrement inscrits ou par le ou les commissaires aux comptes.